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Prévention des mauvais traitements

Prévention des mauvais traitements

Chacun est responsable de prévenir les mauvais traitements. Si vous êtes l’objet de mauvais traitements, si vous en êtes témoin, vous avez le devoir éthique et professionnel de signaler ce comportement. De plus, réfléchissez aux recommandations suivantes:

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Dites FERMEMENT à la personne que son comportement n’est pas admissible, et d’y mettre fin. Vous pouvez demander à un supérieur, surveillant ou membre syndical de vous accompagner.

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TENEZ un journal factuel des événements quotidiens. Consignez les renseignements suivants:

  • La date, l’heure, ce qui s’est passé, de la façon la plus détaillée possible
  • Le nom des témoins
  • L’issue de l’événement
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GARDEZ des copies des lettres, notes de service, courriels, télécopies, etc. que la personne vous a envoyés

Dites-vous bien qu’en plus de la nature des incidents, c’est le nombre, la fréquence et surtout la répétition des incidents qui peuvent révéler le harcèlement ou le mauvais traitement.

SIGNALEZ le mauvais traitement à la personne identifiée à cette fin dans la politique de votre établissement, à votre surveillant ou à un directeur délégué. Si cette personne minimise ce qui s’est produit, passez au niveau de direction suivant. Envisagez un signalement à l’ordre de réglementation de la personne concernée.

Énoncé de position sur la tolérance zéro de l’OTRO

L’Énoncé de position sur la tolérance zéro concernant les mauvais traitements de l’OTRO indique ce qui suit :

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L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario reconnaît la gravité et le mal que les mauvais traitements d’ordre sexuel et autres formes de mauvais traitements peuvent causer chez une personne, les membres de sa famille et les membres de l’équipe offrant des soins de santé. Par conséquent, l’OTRO a adopté une position de tolérance zéro à l’égard de toute forme de mauvais traitements (d’ordre sexuel, physique, verbal, émotionnel, financier ou par Internet) qui seraient commis par ses membres.

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Par l’entremise de ses normes de pratique, politiques et lignes directrices, l’OTRO cherche à sensibiliser ses membres aux effets et (ou) répercussions des mauvais traitements. L’OTRO s’attend à ce que les principes de la pratique sensible fassent partie intégrante des soins prodigués par nos membres. Il est important que les membres de la profession soient conscients du déséquilibre de pouvoir dans différentes relations.

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L’OTRO veillera à sensibiliser tous les thérapeutes respiratoires au fait que toute forme de mauvais traitement est inadmissible et qu’aucun mauvais traitement ne sera toléré.

Veuillez noter que les mauvais traitements, sous quelque forme que ce soit, sont considérés comme une faute professionnelle et les allégations seront acheminées au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR).

Relations thérapeutiques et professionnelles

La plupart des thérapeutes respiratoires établissent deux principaux types de relation dans le cadre de leur pratique : thérapeutique et professionnelle:

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Des relations  thérapeutiques avec les patients/clients, les membres de leur famille, un mandataire ou un tuteur.

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Des relations professionnelles avec d’autres membres de l’équipe de soins comme des collaborateurs, des collègues, et des étudiants.

Les deux types de relation sont fondés sur la confiance, le respect, la compassion et l’honnêteté. Dans le cadre de ces relations, les thérapeutes respiratoires doivent agir de façon à éviter toute forme de mauvais traitements, y compris les mauvais traitements d’ordre sexuel. Le thérapeute respiratoire a la responsabilité de connaître ses obligations juridiques et les normes professionnelles concernant les comportements acceptables. L’ignorance de ces obligations ou normes ne constitue pas une défense acceptable. Les normes professionnelles concernant les relations thérapeutiques et professionnelles sont décrites dans les normes professionnelles concernant les limites professionnelles/relations thérapeutiques et professionnelles sont énoncées dans Norme de pratique 12. On s’attend à ce que les thérapeutes respiratoires respectent les politiques de leur organisation en matière de comportement.

Une activité sexuelle ne peut pas être consensuelle s’il y a un déséquilibre de pouvoir. Le Code criminel du Canada indique que le « consentement n’est jamais une défense »

Gestion du déséquilibre des pouvoirs

Dans les relations thérapeutiques et professionnelles, il y a un déséquilibre de pouvoir en faveur du thérapeute respiratoire (p. ex., entre le thérapeute respiratoire et le patient/client, entre le thérapeute respiratoire et un étudiant, etc.). Ce déséquilibre de pouvoir survient parce que le thérapeute respiratoire a une autorité, des connaissances, un accès à l’information (notamment aux renseignements personnels concernant le patient/client) et une influence. Cette inégalité, qui peut accroître le risque de mauvais traitements, n’est pas compensée par l’obtention du consentement.14

Relations thérapeutiques

Le patient/client dépend des connaissances et des compétences uniques du thérapeute respiratoire pour lui fournir les soins dont il a besoin. Le déséquilibre des pouvoirs place le patient/client dans une position de dépendance, et le thérapeute respiratoire a la responsabilité de s’assurer qu’une relation thérapeutique appropriée est établie et maintenue. Pour y arriver, le thérapeute respiratoire doit respecter la dignité et l’intimité du patient/client et sa diversité culturelle, religieuse et sexuelle.

On s’attend à ce que le thérapeute respiratoire:

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Reconnaisse qu’une personne demeure son patient ou client pendant au moins un an après la dernière interaction financière, thérapeutique ou professionnelle et que le thérapeute respiratoire

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adopte une attitude et un comportement appropriés aux services ou aux soins prodigués;

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s’abstienne de tout comportement, conversation ou commentaire qui peut créer un inconfort en présence du patient/client;

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n’ait aucun rapport sexuel avec un patient/client;

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ne tolère aucun comportement abusif d’autres personnes par quelque moyen que ce soit, y compris la parole, les gestes, le langage corporel ou le silence;

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comprenne que les patients sont fréquemment dans une position vulnérable et qu’ils pourraient ne pas pouvoir défendre leurs intérêts;

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apprennent les attitudes et les comportements (p. ex., culturels, religieux, sociétaux) appropriés aux services fournis au patient/client.

Pour en savoir plus sur la prestation de soins adaptés sur le plan culturel, consultez le document de l’OTRO Engagement envers un exercice moral

Scénario

Une thérapeute respiratoire observe un collègue qui raconte une blague inappropriée à une jeune patiente séduisante. La thérapeute respiratoire ne rit pas et ne participe pas à la blague, mais elle ne dit rien à son collègue ou au superviseur de son collègue.

Que doit-elle faire?

Par son silence, la thérapeute respiratoire a donné une approbation non verbale au comportement de son collègue et n’a rien fait pour empêcher ce type de comportement à l’avenir.

Relations professionnelles

Les thérapeutes respiratoires travaillent souvent au sein d’une équipe interprofessionnelle et doivent utiliser une vaste gamme de compétences communicationnelles et interpersonnelles pour établir et maintenir des relations professionnelles. De plus, les thérapeutes respiratoires enseignent à des étudiants, gèrent des employés et participent à l’administration de leur organisation. Il est essentiel que les thérapeutes respiratoires se conforment aux mêmes normes en matière d’interaction dans ces relations professionnelles que dans les relations thérapeutiques.

Scénario

Un thérapeute respiratoire pense qu’un autre professionnel de la santé avec qui il travaille est paresseux et revendicateur, et n’hésite pas à le dire à ses pairs dans la salle à manger.

Que doit-elle faire?

Les Normes de pratique de l’OTRO exigent que les thérapeutes respiratoires s’abstiennent de nuire à la réputation de tout collègue.” (Normes de pratique de l’OTRO – Norme 12)

Limites professionnelles

Les enjeux liés aux mauvais traitements, aux mauvais traitements d’ordre sexuel, aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel peuvent également survenir à l’extérieur des relations thérapeutiques des thérapeutes respiratoires avec les patients/clients. Comme c’est le cas pour les relations thérapeutiques, les relations professionnelles sont fondées sur la confiance et le respect pour tracer les limites. Comme il est décrit dans les Normes de pratique, de l’OTRO, on s’attend à ce que le thérapeute respiratoire gèreces relations professionnelles de façon appropriée en:

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collaborant et en coopérant avec ses pairs et les autres professionnels de la santé afin de servir les meilleurs intérêts de ses patients/clients;

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établissant des limites professionnelles claires et appropriées dans toutes ses interactions professionnelles.

Scénario

Un thérapeute respiratoire voit une patiente dans la Clinique d’asthme sur une base régulière. Ils commencent à interagir sur Facebook™ et la patiente/cliente commence à appeler le thérapeute respiratoire à la maison pour obtenir des conseils entre les visites.

Que doit-elle faire?

Dans toutes les interactions entre le thérapeute respiratoire et les patients/clients, le thérapeute respiratoire a la responsabilité de déterminer et d’établir des limites professionnelles claires. Cela ne fait aucune différence si le patient/client accepte ou initie les interactions.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE :

La réglementation sur le manquement professionnel (art. 29) indique que le thérapeute respiratoire commet une faute professionnelle s’il :

« adopte un comportement ou pose un geste relevant de la pratique de la profession qui, à la lumière de toutes les circonstances, serait raisonnablement jugé par les membres comme disgracieux, indigne ou non professionnel ».

Étudiants

Les étudiants en thérapie respiratoire (ainsi que les autres étudiants à qui un thérapeute respiratoire pourrait enseigner) dépendent du thérapeute respiratoire pour leur formation et pour une évaluation impartiale. Ainsi, il existe un déséquilibre des pouvoirs dans le milieu scolaire (professeur de thérapie respiratoire envers l’étudiant) et dans le milieu de soins cliniques (thérapeute respiratoire personnel envers l’étudiant). Il est important de comprendre que la relation qu’un thérapeute respiratoire a dans ces situations consiste seulement à aider l’étudiant à obtenir les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour devenir un professionnel compétent. Les étudiants doivent également comprendre que les mauvais traitements par un thérapeute respiratoire, sous quelque forme que ce soit, ne devraient pas être tolérés. Si un étudiant a le sentiment qu’il est victime de mauvais traitements de la part d’un thérapeute respiratoire, il doit suivre le processus de son établissement scolaire et communiquer avec l’OTRO.

{

« Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe et
est par conséquent interdit dans un milieu scolaire. »

(Code des droits de la personne de l’Ontario)

Scénario

Un membre du personnel de thérapie respiratoire a la responsabilité de superviser une étudiante en thérapie respiratoire et après plusieurs quarts, ils développent une relation d’amitié. Ils commencent à se suivre sur Twitter et à commenter leurs tweets respectifs de façon respectueuse en premier lieu. Toutefois, après quelques semaines, les tweets du thérapeute respiratoire deviennent de plus en plus personnels et remplis d’insinuations. L’étudiante en thérapie respiratoire est très mal à l’aise face à ces interactions, mais elle a peur de parler ou de ne « plus suivre » le thérapeute respiratoire de peur de l’offenser et de perdre sa rotation clinique.

Que doit-elle faire?

Dans ce cas-ci, la personne favorisée par le déséquilibre de pouvoir, soit le thérapeute respiratoire, est responsable de gérer les relations professionnelles. Les étudiants sont vulnérables car ils dépendent du thérapeute respiratoire pour recevoir une évaluation impartiale qui pourra influencer leur rotation clinique ainsi que leur emploi futur. Les étudiants sont également désavantagés et hésitent souvent à dénoncer, parce qu’ils ne sont pas certains des normes culturelles et des attentes. Le membre du personnel de thérapie respiratoire, dans ce scénario, a la responsabilité de la relation qu’il entretient avec l’étudiante. Si une plainte est déposée auprès de l’OTRO, le thérapeute respiratoire pourrait faire face à des mesures disciplinaires.

Fréquentations

Les fréquentations et les autres formes de comportement affectueux entre un thérapeute respiratoire ou son patient/client pourraient constituer un mauvais traitement d’ordre sexuel selon la définition de la LPSR. Comme nous en avons discuté dans ce document, il y a un déséquilibre de pouvoir dans la relation entre un thérapeute respiratoire et un patient/client.

Tout contact de nature sexuelle entre un ancien patient/client et thérapeute respiratoire est interdit pendant au moins un an après la fin de la relation professionnelle. Dans certains cas, il n’est jamais approprié de fréquenter un ancien patient (p. ex., si le patient/client est particulièrement vulnérable). Lorsqu’un patient/client sort de l’hôpital ou lorsqu’il est transféré de façon permanente à un autre thérapeute respiratoire, la période d’attente est d’au moins un an avant qu’un thérapeute respiratoire et un patient/client puissent amorcer une relation de nature sexuelle. Une période d’attente de moins d’un an constitue un mauvais traitement d’ordre sexuel à l’endroit d’un patient/client.

En plus du déséquilibre de pouvoir entre un thérapeute respiratoire et un patient ou client, il existe un déséquilibre semblable entre un thérapeute respiratoire et un étudiant en thérapie respiratoire (SRT) si le thérapeute respiratoire supervise l’étudiant de manière directe ou indirecte. En raison du statut et de l’influence du thérapeute respiratoire sur l’étudiant (qui reçoit l’enseignement du membre de l’OTRO), un thérapeute respiratoire ne doit pas avoir de relations personnelles avec l’étudiant en thérapie respiratoire. Une telle relation personnelle est une inconduite professionnelle et peut être considérée comme un manquement d’ordre sexuel, résultant en la révocation du certificat d’inscription du thérapeute respiratoire.

De façon générale, on conseille aux thérapeutes respiratoires d’éviter toute relation personnelle avec toute personne auprès de laquelle on pourrait présumer qu’ils exercent une influence professionnelle (p. ex., membres de la famille d’un patient ou client) pendant au moins un an après la fin des interactions professionnelles

Scénario

Une thérapeute respiratoire travaille à un hôpital pédiatrique et parle fréquemment avec le père monoparental d’un enfant dont elle a la responsabilité à la clinique de soins de la fibrose cystique. Un jour, le père demande à la thérapeute respiratoire si elle voudrait aller prendre un café avec lui.

Que doit-elle faire?

Dans ce scénario, le père n’est pas un patient ou un client de la thérapeute respiratoire. Toutefois, il y a quand même un déséquilibre de pouvoir, car il dépend de la thérapeute respiratoire pour les soins que reçoit son enfant. La thérapeute respiratoire doit s’abstenir de tisser des rapports sociaux avec le père, jusqu’à ce que l’enfant ait officiellement reçu son congé de la clinique.

Ressources supplémentaires
  1. Engagement envers l’exercice moral de l’OTRO
  2. Politique sur le financement de mesures de soutien (pour les non-patients ou non-clients) de l’OTRO
  3. Politique sur le financement de mesures de soutien (pour les patients ou clients) de l’OTRO
  4. Obligation des membres en matière de signalement de l’OTRO - Feuillet d’information
  5. Pause Before You Post : Module d’apprentissage électronique sur la sensibilisation aux médias sociaux pour les professionnels de la santé
  6. Normes de pratique de l’OTRO
  7. Énoncé de position Tolérance zéro relativement aux mauvais traitements d’ordre sexuel et autres formes de mauvais traitements
Références
  1. Loi sur les services à l’enfance et à la famille
  2. Code criminel du Canada
  3. Dans Agence de la santé publique du Canada (Eds.),. Ottawa: Manuel de pratique sensible à l’intention des professionnels de la santé : Leçons tirées des personnes qui ont été victimes de violence sexuelle durant l’enfance

  4. McPhedran, M., & Sutton, W. (2004). Preventing Sexual Abuse of Patients: A Legal Guide for Health Care Professionals. Toronto, ON, Canada: LexisNexis Butterworths.

  5. Commission ontarienne des droits de la personne (2013). Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe.

  6. Loi sur les professions de la santé réglementées

  7. Statistique Canada. (2011). La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009,

  8. Statistique Canada. (2012). La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2010

  9. Statistique Canada. (2013). Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques

FOOTNOTES

14. McPhedran, M., & Sutton, W. (2004). Preventing Sexual Abuse of Patients: A Legal Guide for Health Care Professionals. Toronto, ON, Canada: LexisNexis Butterworths.